Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ByeCelibat, accessible à l'adresse www.byecelibat.com, est édité par :

ByeCelibat est une plateforme de rencontres destinée aux personnes majeures souhaitant faire connaissance, échanger et développer des relations amicales ou amoureuses dans un cadre respectueux et sécurisé.

2. Hébergement

Le site ByeCelibat est hébergé par :

L'hébergeur assure le stockage et la disponibilité technique du service sans intervenir dans le contenu publié par les utilisateurs.

3. Accès au site

Le site ByeCelibat est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.

ANAVRIN Services s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une accessibilité permanente ou exempte de tout dysfonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ByeCelibat, notamment les textes, graphismes, logos, illustrations, icônes, photographies, bases de données, logiciels, interfaces et éléments visuels, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site est interdite.

La marque ByeCelibat, son identité visuelle et ses contenus demeurent la propriété exclusive d'ANAVRIN Services ou de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations, photographies, messages et contenus qu'il publie sur la plateforme.

Les utilisateurs s'engagent notamment à :

• · fournir des informations exactes ;
• · respecter les autres membres ;
• · ne pas publier de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
• · ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
• · ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

Tout contenu contraire aux présentes dispositions pourra être supprimé sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

ByeCelibat constitue une plateforme facilitant les mises en relation entre utilisateurs.

ANAVRIN Services ne garantit ni la compatibilité entre les membres, ni l'issue des échanges ou des rencontres organisées entre utilisateurs.

Chaque membre demeure libre de ses décisions et agit sous sa propre responsabilité lors des échanges en ligne ou des rencontres physiques organisées à la suite d'une mise en relation sur la plateforme.

ANAVRIN Services ne saurait être tenu responsable des comportements, déclarations ou agissements des utilisateurs.

7. Données personnelles

ByeCelibat collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions du Code du numérique en République du Bénin ainsi qu'aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site ByeCelibat peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

• · d'assurer le bon fonctionnement du service ;
• · de mémoriser certaines préférences utilisateur ;
• · d'améliorer l'expérience de navigation ;
• · de réaliser des statistiques de fréquentation.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées en cas de désactivation.

9. Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités de ByeCelibat peuvent être accessibles via des abonnements payants. Les paiements sont traités par le prestataire FedaPay selon ses propres conditions d'utilisation et règles de sécurité.

ByeCelibat ne conserve pas les données bancaires ou financières des utilisateurs.

Les modalités détaillées relatives aux abonnements sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

10. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire à la loi, aux présentes mentions légales ou aux règles de la communauté.

ByeCelibat se réserve le droit d'examiner tout signalement et de prendre les mesures appropriées pouvant aller jusqu'à la suspension ou la suppression définitive du compte concerné.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin.

Tout différend relatif à l'utilisation du site ou des services proposés sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :